1. CONDITIONS D’EXPEDITION

1.1. Zone géographique : Zest de gourmandise livre par transporteur en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM.

1.2 Conditionnement et expédition : Nous réalisons nous-même la préparation des commandes dans notre atelier. Aucune expédition ne sera effectuée pendant la période de mi-juin à fin Août (dû aux fortes chaleurs). Ces dates pourront être modifiées en fonction des conditions climatiques

1.3 Cadeaux : Les factures ne sont jamais jointes au colis mais envoyées par mail et disponibles en ligne dans l’espace client.

1.4 Horaires de livraison : Les horaires de livraison dépendent du transporteur choisi. Dès la remise au transporteur de votre commande, ce dernier adressera à l’adresse renseignée dans le champ « email du destinataire de la livraison » un numéro de suivi pour permettre de suivre l’acheminement du colis.
Zest de gourmandise travaille principalement avec la société colissimo© et Chronopost© mais pourra faire appel à tout autre prestataire de son choix.

1.5 Les conditions générales d’expéditions décrites ci-dessus sont complétées par les chapitres 11 et 12 des présentes CGV.

1.6 Frais d’expédition. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 80€ (en France métropolitaine uniquement et pour toute commande passée en ligne sur notre site).

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Zest de gourmandise SARL (ci-après « Zest de gourmandise »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.zestdegourmandise.fr (ci-après « Le Site »).

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de passer commande sur le Site et de valider un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Zest de gourmandise se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles ; sous réserve du bon fonctionnement du Site et de conditions météorologiques permettant la bonne conservation des produits durant leur acheminement.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Zest de gourmandise. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Zest de gourmandise. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le Site implique l’acceptation des conditions générales de ce dernier.
Le droit d’accès par le Client aux informations fournies peut s’effectuer sur simple demande auprès de zest de gourmandise par email via le formulaire disponible sur le site ou par téléphone.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les formulaires qui lui sont soumis avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits
• Choix du mode d’expédition
• Choix du nom, prénom et adresse email du destinataire
• Choix de l’adresse de livraison et des informations utiles à la bonne livraison (en particulier et non exhaustivement : code d’entrée des portes, étage, bâtiment, interphone…)
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. Zest de gourmandise confirmera la commande et son règlement :

• Soit en ligne, à la suite du paiement via la procédure de validation automatique
• Soit par courrier électronique, à l’adresse email du Client dont le compte a été utilisé pour effectuer la commande

5.4 Modification d’une commande

Toute commande validée et payée est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne peut être effectuée à l’issu de la confirmation de paiement par Le Client.

5.5. Zest de gourmandise se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas traitées.

7. PREUVE
8. Zest de gourmandise conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Zest de gourmandise. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n’a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Zest de gourmandise.
En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

9.2. En cas de commande d’un produit en rupture de stock, Zest de gourmandise prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

• De décaler la livraison si un réapprovisionnement de plus de 3 semaines (21 jours) est nécessaire,
• Ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix selon le choix du Client
• Ou de procéder à l’annulation de la commande et au remboursement de cette dernière

9.3. En cas de commande d’un produit en rupture de stock définitive ou indisponible avant 21 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Il conviendra de prendre contact avec Zest de gourmandise par mail via le formulaire disponible sur le site ou par téléphone pour en faire la demande et connaitre les modalités pratiques du remboursement.

9.4. Les produits Zest de gourmandise sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toute fin utile, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (en fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du magasin Zest de gourmandise

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du montant de la commande, du poids de la commande et du choix du transporteur.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Le Client est responsable des informations relatives au nom, à l’adresse email, au téléphone et à l’adresse du destinataire renseigné. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.2. Zest de gourmandise ne pourra en aucun cas être tenu responsable, d’un retard de livraison, d’une non livraison ou d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse, à un refus de la part du destinataire, à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée par défaut d’information ou à une non présentation du client au point de retrait prévu par le transporteur.

11.3. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Zest de gourmandise se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes. Cette disposition est facultative et reste à la discrétion de Zest de gourmandise, étant entendu que seules les informations fournies par le Client sont contractuellement prises en considération.

11.4. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ou poste restante ne pourront être prises en compte et traitées.

11.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage informant le destinataire des options s’offrant à lui. Une notification par téléphone, SMS ou email pourra remplacer le dépôt d’un avis de passage. Le transporteur dans l’impossibilité de remettre le colis effectuera un second passage à une date qu’il communiquera au destinataire ou lui permettra de choisir une option alternative (choix d’une autre date de passage, remise en point relais, poste…).
En aucun cas Zest de gourmandise ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.6.1 Les dépassements de délais de livraison inférieurs à 15 jours ouvrés ne peuvent donner lieu à aucun dommage ni intérêts. Il est à noter que nos transporteurs peuvent subir des retards de livraison en période de forte activité (noël, pâques…), de conditions mauvaises météorologiques (fortes intempéries, neige…) ou de perturbations anormales de la circulation (grèves, accidents…). Par ailleurs les délais annoncés ne peuvent être garantis pour les destinations où la circulation est assujettie à des restrictions, pour certaines îles du littoral, et le lendemain des jours fériés.

11.6.2 Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et correspondent aux délais habituellement constatés par le transporteur. Ces délais ne sont pas contractuels et leur non-respect ne pourra donner droit à aucun dédommagement ou contreparties. Il appartient au Client d’apporter à Zest de gourmandise la preuve du préjudice provoqué par le retard de livraison, pour lequel Zest de gourmandise restera libre de proposer ou non une indemnisation (remboursement des frais d’expédition sous forme de bon d’achat…).

11.7. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes CGV, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 15 jours ouvrés du fait d’un manquement avéré du Transporteur, le montant total de la commande pourra être re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le client qui souhaite bénéficier d’un avoir doit en faire la demande par mail via le formulaire disponible sur le site en joignant une copie du bordereau de livraison de la commande et procéder à la réexpédition de la marchandise livré (les frais de réexpédition restant à la charge de l’acheteur).

11.8. Si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.9. En cas de forte chaleur (en particulier en été) Zest de gourmandise se réserve la possibilité de fermer la boutique en ligne durant toute la période nécessaire, afin d’assurer les livraisons dans les meilleures conditions.

11.10. Le temps de préparation habituel d’une commande est de 24h à 48h (hors période de forte activité comme Noël ou Pâques…). Zest de gourmandise s’engage à remettre le colis au transporteur dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant la confirmation de paiement. Au-delà de cette date le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande de plein droit.

11.11 Aucun indemnité d’aucune sorte n’est possible en cas de retard de préparation, rupture de stock, annulation de commande ou problème de livraison.

11.12 Aucune commande ne sera traitée pendant la fermeture estivale, les dates seront indiquées sur le Site.

11.13 Les délais et tarifs d’expéditions sont indiqués au chapitre 1 des présentes CGV

11.14 Le client accepte que ses coordonnées et/ou les coordonnées du destinataires fournies soient transmises au Transporteur pour assurer la bonne livraison des commandes. Le Transporteur pourra rétrocéder ces informations à tout intermédiaire impliqué dans la livraison des marchandises.

12. RETRAIT EN MAGASIN

12.1. Le retrait en magasin est possible dans notre magasin de Ceyrat, pendant les horaires d’ouverture de ce dernier.

12.2. Les articles commandés sont disponibles 24h après validation du paiement.

12.3 Les articles commandés en ligne et retirés en magasin seront remis au client dans les mêmes conditions d’emballage et de présentation que pour des achats effectués sur place par les clients du magasin.

12.4 Les prix pratiqués sur le site internet sont indépendants du prix public en magasin. En cas de différence entre le prix payé sur le site et le prix affiché en magasin, il ne pourra être procédé à aucun remboursement ni avoir d’aucune sorte.

12.5 Les articles commandés et payés par le Client sont tenus à disposition du Client pendant 5 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, les articles pourront être remis en vente en magasin (en particulier les éditions limitées) et le client pourra alors faire l’acquisition de produits similaires de valeur identique ou supérieure. Il ne pourra, dans ces conditions, être procédé à aucun avoir ou remboursement.

12.6 Toutefois, en cas de rupture de stock exceptionnelle d’un article commandé par le Client, il pourra être procédé sur place en magasin à un échange par un article de prix identique ou au remboursement de l’article en rupture. La rupture d’un article ne peut entraîner l’annulation de la commande ou le remboursement des articles en stock.

12.7 Zest de gourmandise pourra prendre contact par mail ou téléphone avec le Client pour l’informer d’une rupture de stock, d’un changement exceptionnel des horaires d’ouverture, de problème particulier lié à sa commande ou en cas de non présentation du client dans un délai de 5 jours ouvrables.

12.8 Le choix du magasin de retrait est ferme et définitif. Le Client ne pourra procéder à aucun changement de magasin de retrait à l’issue de la validation de sa commande.

13. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

13.1.1 Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

13.1.2 Si un colis présente sur sa surface visible extérieure des traces de détérioration au moment de sa livraison par le transporteur, il appartient au destinataire de le refuser et/ou de faire mention des dites détériorations sur le bon de livraison papier ou électronique.

13.2 Les réclamations, notamment en cas de produits détériorés en cours de livraison, sont à adresser dans les 24h suivant la remise par le Transporteur, par courrier électronique via le formulaire disponible sur le site.

13.3 Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours ouvrables. Un e-mail est envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

13.4 Les avoirs concédés au titre de l’application des présentes CGV sont valables 12 mois et utilisables exclusivement sur le site internet.

13.5 Les produits endommagés pendant leur transport et pour lesquels le colis ne présentait pas de signes de détérioration extérieurs au moment de sa remise par le transporteur doivent être signalés à Zest de gourmandise par courrier électronique via le formulaire disponible sur le site dans les délais prévus par les présentes conditions générales.
Les marchandises endommagées doivent être rapportées au magasin ou renvoyées dans leur état de réception, non consommées (même partiellement) à l’adresse:

Zest de gourmandise – centre commercial la rotonde – 10 avenue de Royat – 63122 CEYRAT

Les marchandises défectueuses seront remplacées gratuitement à l’issue de leur restitution et les frais d’expéditions éventuellement acquittés par le client remboursés sous forme d’un bon d’achat valable un an sans conditions.

13.6 Aucun remplacement de marchandise ne peut avoir lieu en cas de détérioration suite à un retard de livraison provoqué par l’absence du destinataire ou d’un défaut d’information de livraison ou du non-respect des présentes CGV.

14. GARANTIE DES PRODUITS

14.1 Zest de gourmandise garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

14.2 Toutefois Zest de gourmandise ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l’emballage.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1 Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. FORCE MAJEURE

16.1 Ni la société Zest de gourmandise, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2 A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

17. LOI APPLIQUABLE

17.1 Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.